dimanche 06 octobre 2024 01:04:05
Aujourd'hui, nous fêtons la Dictons : "[Saint Hildevert] A la Saint-Hildevert, Est mort tout arbre qui n'est pas vert."
Rôti de porc au miel et à la sauce soja
Marinade de saumon citronnée
Glace aux cerises
Impôts et patrimoineimpôts et patrimoine Vers une réforme de la fiscalité du patrimoine Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 11 mai 2011. De quoi s'agit-il ? Ce texte est essentiellement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il vise à rééquilibrer les modalités d'imposition des hauts patrimoines en allégeant notamment la taxation de la détention du patrimoine mais en alourdissant celle de sa transmission. Le bouclier fiscal, dispositif limitant le montant (...) - Banque, Finances, assurances
Droit de mutation, les textes de loi completsINSTRUCTION DU DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS IMMOBILIERES (C.G.I., art. 1115, 1594 F quinquies, 1594-0 G. C.G.I. Ann III art 266 bis) NOR : SEC-D1/1100002382B/D1-A Bureau D1 P R E S E N T A T I O N La présente instruction a pour objet de présenter les nouvelles règles applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à certaines opérations portant sur des immeubles telles qu'elles ont été redéfinies par l'article 16 de la (...) - Immobilier
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