Impôts et patrimoineimpôts et patrimoine Vers une réforme de la fiscalité du patrimoine Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 11 mai 2011. De quoi s'agit-il ? Ce texte est essentiellement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il vise à rééquilibrer les modalités d'imposition des hauts patrimoines en allégeant notamment la taxation de la détention du patrimoine mais en alourdissant celle de sa transmission. Le bouclier fiscal, dispositif limitant le montant (...) - Banque, Finances, assurances
Droit de mutation, les textes de loi completsINSTRUCTION DU DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS IMMOBILIERES (C.G.I., art. 1115, 1594 F quinquies, 1594-0 G. C.G.I. Ann III art 266 bis) NOR : SEC-D1/1100002382B/D1-A Bureau D1 P R E S E N T A T I O N La présente instruction a pour objet de présenter les nouvelles règles applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à certaines opérations portant sur des immeubles telles qu'elles ont été redéfinies par l'article 16 de la (...) - Immobilier
Sécheresse en FranceRestriction d'usage de l'eau dans 46 départements 46 départements au total appliquent des mesures de limitation d'usage de l'eau en France métropolitaine. Lorsque la production d'eau potable et/ou la demande en eau potable risque de ne pas être satisfaite, les limitations d'usage de l'eau peuvent toucher les particuliers en matière, par exemple, de remplissage des piscines privées, de lavage des véhicules en dehors d'une station de lavage, de lavage des trottoirs, d'arrosage des pelouses et des jardins (...) - Actualités-médias
l'éco énergie à son salonDu 7 juin au 10 juin 2011 à Strasbourg, Parc des Expositions Wacken Salon des énergies rassemblant les acteurs de la filière énergie et de l'éco-efficacité. C'est l'occasion de parcourir 7 secteurs d'activités : énergies renouvelables, génie climatique et thermique, process industriels et automatismes, éclairage, électricité (production, distribution et installation), communication et sécurité. Public : Professionnel Entrée gratuite Audience : Régionale Fréquentation : 10000 visiteurs - 100 (...) - Maison, Habitat
Risque sismique en FranceRisque sismique Règles de construction parasismique : plus de 21 000 communes concernées depuis le 1er mai 2011 Depuis le 1er mai 2011, les règles de construction parasismique s'appliquent à plus de 21 000 communes avec l'entrée en vigueur d'un nouveau zonage sismique du territoire français. La France est en effet divisée en 5 zones de sismicité : 1 zone de sismicité 1 où il n'existe pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l'aléa sismique étant qualifié de très (...) - Immobilier
Sécurité routière, radars, les mesuresxcès de vitesse, alcoolémie et stupéfiants, deux-roues motorisés, vigilance au volant... Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est réuni mercredi 11 mai 2011 a annoncé un certain nombre de mesures ayant pour objectif de lutter contre l'augmentation de la mortalité sur les routes. Excès de vitesse Les avertisseurs de radars seront interdits. Les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés et les cartes d'implantation des radars ne seront plus rendues (...) - Auto, moto, transports
Les déglingués et les déchetsLa Tournée des DÉÉÉglingués est une manifestation née de la volonté des 4 éco-organismes en charge des DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) qui vise entre autre à porter les volumes de collecte des français à 10kg par habitant en 2014 C'est un challenge audacieux que 4 éco-organismes ont décidé de relever avec le soutien de l'ensemble des villes participantes. En effet, l'ensemble des partenaires locaux (déchèteries, associations, distributeurs?) vont s'investir dans l'organisation de (...) - Vie pratique
Marseille en ébulitionMarseille est chaud bouillant. C'est pour éviter les travers de l'année dernière que le responsable de la sécurité de l'OM appelle au calme« Sur ces deux rencontres, ne tombons pas dans l'excès du match contre Grenoble l'an passé (dernier match de la saison) qui nous avait valu deux matches à huis clos avec sursis. Restons dans la continuité de cette saison et surtout faisons la fête avec de beaux tifos. Il y aura un feu d'artifice et des animations, mais sans usage d'engins pyrotechniques dans le public. (...) - sports
Joakim Noah, icône de ChicagoEn quatre ans passés au sein de l'ancien club mythique de Michael Jordan, le fils de Yannick Noah est devenu l'un des joueurs les plus populaires de Chicago.
Football : le propriétaire de Strasbourg veut offrir une prime... aux RouennaisJafar Hilali veut offrir une prime de 200 000 euros à Rouen pour battre Guingamp, rival de Strasbourg à l'accession en Ligue 2. La FFF a vivement condanmé cette initiative.
Ligue des champions : "la fluidité de jeu du Barça, du jamais vu dans l'histoire du foot"La finale de la Ligue des champions entre Manchester United et le FC Barcelone, samedi à Wembley, oppose deux équipes aux styles différents. Des entraîneurs français se penchent cette fois sur le jeu du Barça.
Blog - Roland-Garros : Marion Bartoli, dernière de cordéeDernière Française en lice à Roland-Garros, Marion Bartoli s'est qualifiée pour les huitièmes de finale aux dépens de l'Allemande Julia Görges (3-6, 6-2, 6-4).
Top 14 : "La folie des phases finales peut tout changer"Vendredi, Toulouse affronte Clermont en demi-finale du Top 14. Samedi, c'est au tour du Racing de rencontrer Montpellier. Philippe Sella décrypte les enjeux de ces deux chocs.
Portfolio - Roland-Garros : Bartoli et Monfils en huitièmes, Wozniacki tombe de hautMarion Bartoli se qualifie pour les huitièmes de finale, Gaël Monfils l'imite face à Darcis. La numéro une mondiale, Caroline Wozniacki, est éliminée. Francesca Schiavone, La tenante du titre, passe également. Chez les hommes, Roger Federer élimine facilement Tipsarevic.
Ligue 1 : Heinze quitte l'OM, Deschamps réfléchitLe défenseur international argentin Gabriel Heinze a annoncé vendredi son départ de l'Olympique de Marseille, un an avant l'expiration de son contrat.
La FIFA ouvre une enquête sur son président Joseph BlatterLa fédération internationale de football (FIFA) a annoncé vendredi l'ouverture d'une procédure par la commission d'éthique concernant le président de l'institution, Joseph Blatter.
Blog - L'OL féminin champion d'Europe, un bol d'air pour le footballLe football réserve encore quelques moments de plaisir, décuplé par leur caractère inattendu : la victoire de l'OL féminin jeudi en Ligue des champion en est l'illustration.
Le Roland-Garros de Michaël Llodra (épisode 4)Balle de break vous fait partager le quotidien de Michaël Llodra tout au long de Roland-Garros. Voici le quatrième épisode. "Hier, la victoire n'a pas été des plus faciles contre Ljubicic et Kunitsyn (7/5, 6/4). Nous avons joué dans des ... Continuer la lecture ?
Une quinzaine à ramasser les balles, un "plaisir"Elle déboule à toutes enjambées du Court n°1, les joues rosées par la chaleur et l'effort. Manon a 14 ans, de grands yeux bleus et de longs cheveux blonds. Cette jolie jeune fille fait partie du contingent de 258 ramasseurs ... Continuer la lecture ?
Roland-Garros : Caroline Garcia, une "promesse pour l'avenir"La jeune Française, battue par Sharapova en 3 sets, a les atouts pour se hisser au sommet du tennis féminin.
Athlétisme : Bolt s'impose à Rome, Lemaitre sur le podiumLe champion olympique Usain Bolt a fait un retour victorieux jeudi soir en remportant sa première épreuve de la saison, le 100 mètres, à Rome, lors d'une manche de la Diamond League.
Le CAC 40 termine en hausse de 0,86% grâce au secteur bancaireLa Bourse de Paris a terminé en hausse vendredi (+0,86%), portée par le secteur bancaire qui pourrait éviter certaines des exigences de Bâle III, et des déclarations qui repoussent le...
Dexia bondit de 7% après l'annonce de cessions d'actifsLe titre Dexia grimpait de plus de 7% vendredi après-midi, après que la banque franco-belge eut annoncé une accélération de son programme de cession d'actifs non stratégiques....
Réforme fiscale : des députés UMP veulent aller plus loinDes députés UMP commencent à affuter leurs arguments pour éviter "les cadeaux aux riches" lors de la prochaine réforme fiscale, alors que le projet de loi arrive la semaine prochaine en commission...
La TVA réduite sur les travaux de rénovation, niche fiscale la plus coûteuseDans son édition de vendredi, le quotidien économique Les Echos publie un classement des niches fiscales les plus coûteuses en 2010. On y retrouve, en tête, la TVA réduite sur les travaux de...
L'AMF requiert 1,1 million d'euros contre le PDG de Belvédère (presse)Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis 1,1 million d'euros d'amende à l'encontre de Jacques Rouvroy, PDG du groupe de spiritueux Belvédère pour fausse information et...
La Bourse de Paris termine en légère baisse, sans grande convictionLa Bourse de Paris a terminé jeudi en légère baisse, le CAC 40 cédant 0,30%, dans un marché sans grande conviction et dépité par deux indicateurs américains très décevants....
Le prix des logements anciens a augmenté de 8,7% au 1er trimestre 2011Les prix des logements anciens ont augmenté de 8,7% en France au premier trimestre 2011 sur un an, dopés par le bond du marché parisien (+20,8%), selon l'indice notaires-Insee publié jeudi....
G8: projet franco-russe d'aménagement touristique du caucase Nord (officiel)La France et la Russie vont réaliser un projet d'aménagement touristique dans le Caucase du Nord, avec le développement de stations de sports d'hiver et balnéaires, selon une déclaration...
Eurazeo gagne 0,94%, ex-dividende et attribution d'actionsLe titre Eurazeo gagnait près de 1% jeudi en fin de matinée à la Bourse de Paris, alors que les actionnaires ont touché quelques heures plus tôt une triple rémunération sous forme de...
Hillary Clinton plaide pour la réforme fiscale dans les pays pauvresLe manque d'efficacité de la fiscalité dans les pays pauvres est un obstacle à leur développement au même titre que la corruption, a plaidé jeudi la secrétaire d'Etat américaine Hillary...
Eurazeo perd 5,73%, ex-dividende et attribution d'actionsLe titre Eurazeo signait le plus fort recul du SBF 120 jeudi matin à la Bourse de Paris, les actionnaires cédant leurs titres après avoir touché quelques heures plus tôt une triple...
Logements anciens Paris:cap des 8.000 euros/m2 en moyenne franchi (notaires)Le cap symbolique des 8.000 euros/m2 en moyenne pour les prix des logments anciens à Paris aura été franchi au cours du deuxième trimestre, selon une étude de la chambre des notaires...
Centres commerciaux: Unibail-Rodamco se renforce en PologneLe numéro un européen de l'immobilier commercial, Unibail-Rodamco, se renforce en Pologne en prenant le contrôle d'un centre de commerces et de loisirs à Varsovie, annonce-t-il dans un...
Administration de biens: Jean-Luc Sauvage nommé médiateur chez UrbaniaUrbania a annoncé jeudi la nomination de Jean-Luc Sauvage en qualité de médiateur, devenant ainsi le premier grand réseau d'administrateurs de biens à mettre en place une telle fonction à...
